Conditions générales
1. Définitions
- Little Brands est le nom commercial sous lequel Gekiere.com BV exerce ses activités de vente. Son siège social est situé Roombaardstraat 18, 9810 Nazareth-De Pinte, Belgique. Son numéro d’entreprise est 0824.760.514 et son numéro de TVA belge est BE 0824.760.514. Son numéro de TVA néerlandais est NL826157567B01. Contact : info@littlebrands.be.
- Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients qui concluent le contrat à des fins liées à leur activité professionnelle ou commerciale.
- Les « parties » désignent Gekiere.com BV et le client.
2. Champ d’application des conditions générales
- Les présentes conditions s’appliquent aux offres, commandes, contrats et livraisons de produits ou de services de Gekiere.com BV.
- Le client reçoit les présentes conditions ou a accès à une version téléchargeable avant la conclusion du contrat.
- Les accords particuliers expressément conclus entre les parties prévalent.
3. Prix
- Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention expresse contraire.
- Les modifications de la liste de prix s’appliquent aux contrats futurs.
- Le prix convenu et les frais supplémentaires figurent dans l’offre acceptée ou la confirmation de commande.
- Toute modification après la conclusion du contrat requiert l’accord des deux parties.
4. Paiements et délai de paiement
Le paiement intervient avant la livraison, sauf si les parties conviennent, lors de la commande, d’un paiement sur facture. Dans ce cas, l’échéance convenue s’applique dans les limites légales. À défaut de délai convenu, le délai légal de paiement s’applique. Gekiere.com BV établit ses factures sous la forme prescrite par les règles de TVA applicables.
5. Conséquences du retard de paiement
- Lorsque Gekiere.com BV a rempli ses obligations contractuelles et légales et qu’un paiement exigible n’est pas effectué à l’échéance, des intérêts légaux de retard applicables aux transactions commerciales sont dus de plein droit, sans mise en demeure, sur le montant impayé dès le lendemain, sauf si le client prouve qu’il n’est pas responsable du retard.
- Lorsque ces intérêts sont dus, l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € est également due. Des frais de recouvrement supplémentaires raisonnables peuvent être réclamés conformément à la loi, sans double indemnisation.
- Gekiere.com BV peut suspendre la prestation concernée dans les conditions de l’article 6.
- En cas d’insolvabilité, l’exigibilité des créances est déterminée par les dispositions impératives applicables.
6. Droit de suspension
Chaque partie peut suspendre l’exécution d’une obligation connexe dans la mesure autorisée par la loi. La suspension est exercée de bonne foi et reste proportionnée au manquement.
7. Droit de rétention
Gekiere.com BV peut retenir un bien qu’elle détient effectivement, dans les conditions prévues par la loi, tant que la créance exigible liée à ce bien demeure impayée. Gekiere.com BV conserve le bien avec soin.
8. Compensation
Les parties peuvent compenser leurs dettes réciproques dans les conditions prévues par la loi.
9. Réserve de propriété
- Les commandes sont intégralement payées avant la livraison, y compris en cas de dropshipping. Une livraison avant paiement intégral est possible si les parties en ont convenu par écrit pour la commande concernée ou dans un accord préalable applicable à celle-ci.
- La propriété des marchandises livrées est transférée dès le paiement intégral de leur prix d’achat. Tant que ce prix reste dû, le client conserve les marchandises avec soin et veille à ce qu’elles restent raisonnablement identifiables.
- En cas de livraison avant paiement intégral, le client ne peut revendre les marchandises concernées ni les faire livrer directement à son propre client que si Gekiere.com BV l’a autorisé par écrit. Leur mise en gage ou toute autre constitution de sûreté requiert également l’autorisation écrite préalable de Gekiere.com BV.
- Si le prix d’achat exigible demeure impayé, Gekiere.com BV peut réclamer par écrit la restitution des marchandises encore récupérables, conformément aux règles légales applicables. Les parties conviennent d’un délai raisonnable et des modalités pratiques de restitution.
- Gekiere.com BV impute la valeur des marchandises reprises sur la créance concernée et rembourse au client tout éventuel excédent. Les frais directs de reprise raisonnables et justifiables sont à la charge du client dans la mesure où leur recouvrement est légalement autorisé.
10. Livraison
- Avant l’acceptation, la disponibilité constitue une condition de confirmation.
- Après acceptation, Gekiere.com BV livre à l’adresse convenue, même s’il s’agit de celle du client du cocontractant.
- En l’absence d’un paiement anticipé convenu, Gekiere.com BV peut suspendre la livraison concernée dans les conditions légales.
- Les risques sont transférés lors de la remise au client ou au destinataire désigné par celui-ci, à l’adresse convenue. En cas d’enlèvement par le client ou son propre transporteur, les risques sont transférés lors de la remise à cette personne.
11. Délai de livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si une date contraignante a été expressément convenue. En cas de retard, Gekiere.com BV communique la date de livraison prévue.
- Lorsqu’une mise en demeure est requise, le fournisseur bénéficie d’un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison, le client conserve les recours prévus par la loi et le présent contrat.
12. Remise effective des marchandises
- Le client fournit des coordonnées et une adresse exactes et permet la réception à l’adresse convenue.
- En cas d’échec de livraison imputable au client, les parties organisent une nouvelle livraison. Les frais supplémentaires raisonnables, justifiables et résultant directement de cet échec peuvent être facturés au client.
13. Frais de transport
Les frais d’expédition ou de transport convenus sont indiqués dans l’offre ou le récapitulatif de commande avant la conclusion du contrat.
14. Emballage et expédition
Le destinataire signale au transporteur, lors de la réception et dans la mesure du possible, tout dommage de transport apparent. Le client signale les dommages à Gekiere.com BV dès que possible, avec les photos disponibles
15. Conservation
En cas de retard de réception imputable au client, Gekiere.com BV conserve les marchandises avec soin. Les frais raisonnables et justifiables d’entreposage et de nouvelle livraison résultant directement de ce retard sont à la charge du client.
16. Garantie
Toute éventuelle garantie commerciale s’applique conformément aux conditions de garantie communiquées lors de la vente. Les droits légaux et contractuels relatifs aux livraisons non conformes et aux vices cachés restent applicables.
17. Garantie et sécurité des produits
- Chaque partie répond envers l’autre des réclamations de tiers dans la mesure où elles résultent d’un manquement qui lui est imputable.
- Les parties s’informent sans délai des alertes de sécurité et coopèrent à la traçabilité, aux mesures correctives et aux rappels de produits conformément à leurs obligations légales applicables.
18. Réclamations
- Le client vérifie la livraison dans un délai raisonnable afin de constater les anomalies apparentes et les signale dès que possible. Il signale les défauts découverts ultérieurement dès que possible après leur découverte.
- Dans la mesure du possible, la notification précise le numéro de commande, les marchandises concernées et la description du problème. Les droits et délais légaux applicables restent en vigueur.
19. Mise en demeure
Toute mise en demeure requise est envoyée par écrit à l’adresse de contact indiquée par l’autre partie. L’e-mail est autorisé. Les règles légales relatives aux notifications et aux cas dans lesquels aucune mise en demeure n’est requise restent applicables.
20. Responsabilité solidaire du client
Lorsque plusieurs entreprises contractent en qualité de client la même obligation contractuelle de paiement, elles sont solidairement tenues de cette obligation.
21. Responsabilité
- Chaque partie est responsable conformément au droit applicable. Dans la mesure autorisée par la loi, le manque à gagner et les économies non réalisées sont exclus.
- Dans la mesure autorisée par la loi, l’indemnisation totale due par Gekiere.com BV au client pour un fait dommageable ou une série de faits connexes est limitée au prix total convenu, hors TVA, de la ou des commandes directement concernées par le dommage.
- L’exclusion et le plafond ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde de la partie concernée ou des personnes dont elle répond, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique causée par une faute, d’inexécution d’une obligation essentielle ou lorsque le droit impératif exclut la limitation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits. Le plafond ne limite aucune obligation de remboursement ou de restitution.
- Les caractéristiques des produits expressément convenues restent contraignantes. Les images peuvent présenter de légères différences visuelles sans incidence sur les caractéristiques convenues.
22. Résolution du contrat
- Chaque partie peut résoudre le contrat conformément aux conditions légales applicables.
- Lorsqu’une mise en demeure est requise, elle est envoyée préalablement et un délai raisonnable pour remédier au manquement est accordé, le cas échéant.
- Toute résolution extrajudiciaire est notifiée par écrit en précisant les manquements concrets.
- Le règlement des comptes s’effectue conformément aux règles légales de restitution et à toute éventuelle réserve de propriété.
23. Force majeure
- En cas d’impossibilité d’exécution non imputable à une partie, celle-ci communique dès que possible la cause et les conséquences prévisibles.
- En cas d’impossibilité temporaire, la prestation concernée est suspendue.
- Si l’empêchement dure plus de 30 jours calendrier, chaque partie peut mettre fin par écrit à la partie du contrat concernée. Les paiements anticipés relatifs aux prestations qui ne seront définitivement pas exécutées sont remboursés selon les règles applicables.
24. Modification des conditions générales
- Une nouvelle version s’applique aux contrats futurs pour lesquels le client peut la consulter et l’accepte avant la conclusion du contrat.
- Toute modification d’un contrat en cours requiert l’accord exprès des deux parties.
25. Cession de droits
La cession de l’ensemble de la position contractuelle requiert l’accord écrit préalable de l’autre partie. La cession de créances individuelles est soumise aux règles légales.
26. Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité
Lorsqu’une disposition est invalide, le contrat reste contraignant dans la mesure où il peut subsister sans celle-ci. Toute disposition de remplacement éventuelle requiert l’accord des deux parties et respecte la législation applicable.
27. Droit applicable et juridiction compétente
- Le contrat est soumis au droit belge. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est exclue.
- Les juridictions belges matériellement compétentes siégeant à Gand sont exclusivement compétentes pour les litiges découlant du contrat ou s’y rapportant, sous réserve des règles impératives de compétence.
Rédigé en novembre 2026